Les nouvelles dispositions applicables au détachement de travailleurs en France
Des nouvelles règles issues de l’ordonnance n°2019-116 du 20 février 2019 transposant en droit français la directive (UE) 2018/957 du 28 juin 2018 en matière
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Covid-19 et les mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel au sein des entreprises (3/3): La réduction de certains délais d’information/consultation du Comité social et économique
Pour permettre une reprise rapide de l’activité économique aux temps du Covid-19, l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 ainsi que les décrets n°2020-508 et 2020-509
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Covid-19 et les mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel au sein des entreprises (2/3): Les réunions à distance du Comité social et économique
Afin de ne pas entraver le fonctionnement du Comité social et économique (CSE), l’ordonnance n°2020-389 du 1er avril 2020 et le décret n°2020-419 du 10
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Covid-19 et les mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel au sein des entreprises (1/3): Un nouveau calendrier temporaire pour les élections professionnelles
Pour faire face à l’épidémie du Covid-19, l’ordonnance n°2020-389 du 1er avril 2020, modifiée par l’ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020, a aménagé temporairement le
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Les relations contractuelles aux temps du Covid-19 (3/3): La paralysie de certaines clauses contractuelles instaurée par les ordonnances des 25 mars, 15 avril et 13 mai 2020
Pour tenir compte des impacts de la crise sanitaire liée au Covid-19 sur les relations contractuelles, l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020, modifiée par les
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Lanceurs d’alerte sur la condition animale
La Commission ouverte « Droit de l’animal » au sein de l’Ordre des avocats de Paris organise vendredi 29 mai 2020 une conférence sur le thème « Lanceurs
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Les relations contractuelles aux temps du Covid-19 (2/3): L’imprévision comme moyen de renégociation ou de résolution du contrat
Les effets de la situation sanitaire liée au Covid-19 sont susceptibles de rendre difficile le respect des conditions contractuelles stipulées lors de la conclusion du
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Les relations contractuelles aux temps du Covid-19 (1/3): La force majeure comme justification d’inexécutions contractuelles ?
Au vu du contexte actuel, il se pose la question de savoir si la pandémie de Covid-19 peut-elle être qualifiée de force majeure et justifier
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