Actualités en matière de détachement et des obligations des employeurs étrangers
La Direction Générale du Travail du Ministère du Travail a récemment communiqué une nouvelle instruction concernant le régime du détachement international des salariés en France
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Nouvelle définition de co-emploi en droit français
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation française s’est prononcée sur la notion de co-emploi qui, si caractérisé, implique une responsabilité solidaire entre la
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L’action récursoire du vendeur final à l’encontre de son fournisseur dans le cadre international
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur l’application de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11
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Précisions sur l’application dans le temps de nouvelles règles en matière de détachement de travailleurs
Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur l’obligation de déclaration préalable au détachement de travailleurs en France, et plus particulièrement sur son application dans le
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Des braconnages
La Commission ouverte “Droit de l’animal” au sein de l’Ordre des avocats de Paris organise le 12 mars 2021 une conférence sur le thème “Des braconnages” de
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Actualité jurisprudentielle française en matière de baux commerciaux
La fin de l’année 2020 a été marquée par deux décisions importantes de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation en matière de baux
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Label et traçabilité sur le bien-être animal: quelle valeur?
La Commission ouverte « Droit de l’animal » au sein de l’Ordre des avocats de Paris organise le 24 septembre 2020 une conférence sur le thème « Label
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Les nouvelles dispositions applicables au détachement de travailleurs en France
Des nouvelles règles issues de l’ordonnance n°2019-116 du 20 février 2019 transposant en droit français la directive (UE) 2018/957 du 28 juin 2018 en matière
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Covid-19 et les mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel au sein des entreprises (3/3): La réduction de certains délais d’information/consultation du Comité social et économique
Pour permettre une reprise rapide de l’activité économique aux temps du Covid-19, l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 ainsi que les décrets n°2020-508 et 2020-509
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Covid-19 et les mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel au sein des entreprises (2/3): Les réunions à distance du Comité social et économique
Afin de ne pas entraver le fonctionnement du Comité social et économique (CSE), l’ordonnance n°2020-389 du 1er avril 2020 et le décret n°2020-419 du 10
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