Lorsque vous naviguez et utilisez notre site internet, le cabinet est amené à traiter des données à caractère personnel vous concernant, de la manière décrite à la présente Politique de confidentialité.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre aux demandes des internautes et, plus généralement, à des fins de gestion administrative et commerciale. Par respect du secret professionnel, toute information est à destination unique de l’avocat et de son personnel habilité.

Le responsable de traitement de données à caractère personnel est Maître Agnese Ghersi, domiciliée à l’adresse 2, rue du Bouloi – 75001 Paris. 

En utilisant le site internet, vous acceptez la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel de la manière décrite dans la présente Politique de confidentialité.

Le cabinet s’engage à traiter vos données personnelles dans le respect des lois et règlementations applicables, et en particulier de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) 2016/679 « RGPD » du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Nous vous invitions à lire la présente Politique de confidentialité dans son intégralité. Nous sommes disponibles pour répondre à vos éventuelles questions à l’adresse ghersi.agnese@avocat-conseil.fr.

1- A quelles activités s’applique la présente Politique de confidentialité ?

La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont vos données personnelles sont susceptibles d’être recueillies et traitées par le cabinet dans le cadre de votre utilisation de notre site internet, ainsi que des droits dont vous disposez à cet égard.

2- Quelles données personnelles collectons-nous ?

La présente Politique de confidentialité s’applique aux données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (telles que définies ci-après), à partir des sources suivantes :

• Navigation sur le site internet ;
• Réponse à un formulaire de contact ;
• Candidature pour un stage ou un poste ;
• Abonnement à la newsletter du cabinet ;
• Inscription à un événement organisé par le cabinet.

Selon votre utilisation du site internet et des finalités de vos interactions avec le cabinet, nous sommes susceptibles de recueillir différentes catégories de données personnelles vous concernant, à savoir :

• Des données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, etc. ;
• Des données professionnelles: société, fonction ou poste, statut (particulier ou professionnel), secteur d’activité, coordonnées professionnelles, Kbis, CNI, données bancaires, etc. ;
• Des contenus à caractère professionnel: le contenu de vos messages, commentaires et interactions avec le cabinet, ainsi que le contenus de vos C.V. et de vos lettres de motivation lorsque vous postulez à un poste ;
• Des données relatives à votre trafic et à votre utilisation du site internet : nous vous invitons notamment à vous reporter à l’article 5 relatifs aux cookies que nous utilisons.
• Ainsi que toutes autres données personnelles que vous êtes susceptibles de nous communiquez par l’intermédiaire d’un formulaire disponible sur notre site internet.

Vos données personnelles sont collectées et traitées par le cabinet, en sa qualité de responsable de traitement, afin de :

• Répondre aux demandes et prestations que vous sollicitez par le biais du site internet dans le cadre de l’activité du cabinet (inscription à la newsletter, demande de devis, etc.)  ;
• Satisfaire les intérêts légitimes du cabinet, tels que gérer la relation commerciale avec ses prospects et clients  (répondre à une question posée via un formulaire de contact, établir un devis, etc.), organiser des évènements à l’attention de ces derniers, suivre et assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site internet ;
• Se conformer à la loi, aux règlements, requêtes et obligations déontologiques qui nous sont applicables.

Nous pouvons également utiliser vos données personnelles afin de réaliser des analyses statistiques.

Lorsque les traitements de données personnelles sont fondés sur les intérêts légitimes poursuivis par le cabinet, nous veillons toujours à l’équilibre de ces traitements avec le respect de votre privée et mettons en œuvre les garanties de protection nécessaires à cet égard.

Certaines de ces données personnelles sont obligatoires pour nous permettre d’exécuter notre mission et/ou de nous conformer à nos obligations réglementaires, légales et déontologiques, ce dont nous vous informerons au moment de leur collecte. Par conséquent, si vous décidez de ne pas nous fournir ces données personnelles, nous ne serons pas en mesure d’exécuter les prestations que vous sollicitez.

Nous pouvons également être amenés à collecter des données personnelles à l’aide de cookies, conformément à l’article 5 ci-dessous.

4- Quels sont les destinataires de vos données ?

Pour les finalités telles que détaillées à l’article 3 ci-dessus, le cabinet est susceptible de partager les données personnelles avec ses membres et personnels.

Le cabinet peut également partager les données personnelles avec ses prestataires (notamment nos prestataires techniques intervenant pour les stricts besoins de l’administration technique de notre réseau informatique). Lorsque cela est strictement nécessaire, le cabinet peut  être tenu de transmettre les données personnelles à des  tiers déterminés afin de se conformer aux lois, règlements et/ou requêtes.

5- Cookies

L’internaute est informé que, lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement via son logiciel de navigation. Un cookie est un ensemble de données qui ne permet pas d’identifier directement les internautes mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de ceux-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser. 

Ces cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique et sont strictement nécessaires à la fourniture du service de communication en ligne.

L’internaute dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification et de suppression des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies.

6- Pour quelles durées vos données personnelles sont-elles conservées par le cabinet ?

Vos données personnelles sont conservées par le cabinet pour les durées nécessaires à l’accomplissement des finalités décrites à l’article 4 ci-dessus, sauf dans les cas où (i) vous nous demanderiez de les supprimer avant l’expiration de ce délai, sous réserve des conditions imposées par la loi applicable, et où (ii) la loi autorise ou exige de les conserver pour une durée supérieure.

A cet égard, les données personnelles nécessaires à l’exécution de notre mission sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de la fin de vos relations avec le cabinet. Les données personnelles utilisées dans le cadre du suivi et de l’animation de la relation client et prospect sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière interaction avec le cabinet. Les données liées à un processus de recrutement sont conservées pour la durée de celui-ci et pour une durée maximale de 2 ans. Enfin, nous utilisons les cookies stockés sur votre appareil pour une durée maximale de 13 mois à compter de la date à laquelle ils ont été installés ou mis à jour.

Toutefois les données personnelles pourront être conservées, exclusivement à des fins probatoires, pour une durée supérieure selon les délais de prescription applicables.

7- Quels sont vos droits à l’égard de vos données personnelles ?

Vous disposez à l’égard de vos données personnelles des droits suivants, dans les conditions définies par la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et le Règlement (UE) 2016/679 « RGPD » :

• Droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et d’effacement ;
• Droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles ayant comme fondement juridique l’intérêt légitime du cabinet, ainsi que du droit de vous opposer à la prospection susceptible d’être mise en œuvre par le cabinet (invitation à des évènements, envoi d’actualités, etc.) ;
• Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ;
• Droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que vos données personnelles soient traitées après votre décès.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles.

9- Comment nous contacter ?

Pour exercer ces droits, ou pour toute question à l’égard des traitements de données personnelles mis en œuvre par le cabinet, nous vous invitons à écrire un courrier électronique à l’adresse ghersi.agnese@avocat-conseil.fr  ou par courrier postal à l’adresse GhersiLaw 2, rue du Bouloi – 75001 Paris. Les demandes d’exercice de droits doivent être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité signé de la personne concernée.

Dernière mise à jour: 25 mars 2020.